Mise à jour le
13 décembre 2008
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La nouvelle grille des salaires est sur la page Convention Collective Décembre 2008 Assemblée Générale: dimanche 9 novembre au Palais des Congrès de 18 à 19 heures 30 Le Point de nos actions : Où en sommes nous? Notre AG revêt cette année une importance considérable, vous venez d'en mesurer l'ampleur. Ne la ratez sur tout pas !!!!!! Plus d'info en lisant la lettre 142 de l'ASSO (fichier .pdf 160ko) L’ASSO et la FSDL avions déposé un recours contre le titre VI (nouvelle ASM) de la convention de 2006. Le Conseil d'Etat nous a donné raison sur la non rétroactivité et renvoie les TASS devant leurs responsabilités pour le reste de nos demandes. Vous allez pouvoir demander le remboursement d'une bonne partie de vos ASM 2006. Lisez la lettre 141 de l'ASSO (fichier .pdf 165ko) Le jugement du CE (fichier .pdf 92ko) La lettre de l'ASSO n° 140 est sortie. Les sujets suivants ont leur réponses dans cette lettre. Les procédures de répétition d'indus intentées à l’encontre de nos confrères qui télétransmettent sont parfaitement illégales... Le panier de soins ODF de la CMU et de la CMU.C est une chose bien définie... Il est cependant admis par la loi que le patient bénéficiaire de la CMU peut avoir des exigences particulières sans pour autant perdre le bénéfice de son assurancecomplémentaire... Les mutuelles ont toujours déclaré la volonté de représenter les intérêts du patient face au praticien de santé... La loi du 8 février 2008 prévoit la possibilité d’octroyer une prime exceptionnelle qui ne doit se substituer à aucune autre prime, d’un montant maximum de 1000 €, à chacun des salariés de l’entreprise... Lire la lettre n° 140 (fichier .pdf 135ko) La loi de financement de la sécurité sociale 2008 L’assemblée nationale a été saisi du projet de loi de financement de la sécurité sociale le 11 octobre et l’a adopté en première lecture le 30 octobre. Modifié par le Sénat, il a été voté en séance le 16 novembre. Puis présenté à la Commission Paritaire il est revenu à l’Assemblée pour être adopté définitivement le 23 novembre. Il fait cependant l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel. Sa promulgation en est ainsi retardée. Un article 28 officialise s’il en était besoin l’obligation de remettre au patient un devis ainsi que l’affichage des tarifs des honoraires. Pour la suite et les autres nouvelles, lisez la lettre de l'A.S.S.O n° 137 (fichier .pdf 561ko) Décembre 2007 Politique de résistance envers les caisses La prétention des caisses de Sécurité sociale à notre égard est alimentée par le zèle inventif des divers acteurs, Les dentistes-conseils qui n’exercent plus une véritable fonction de contrôle des patients et nous le regrettons, ne travaillent plus que sur dossiers. Ils sont tenus d'inventer de plus en plus d’ exigences qui ne sont en accord ni avec les lois ni avec les règlements. La suite dans la lettre n° 136 de l'ASSO (fichier .pdf 262ko) Octobre 2007 Du nouveau dans la formation des assistantes... Visitez la page "Formation Assistante". Février 2007 ET SI ON GAGNAIT ??? J’espère que vous avez été nombreux(ses) à suivre nos conseils et à adresser les courriers à la commission des recours gracieux de l’URSSAF et de votre CPAM. Beaucoup ont dû recevoir, si ce n’est des réponses, du moins des accusés de réception. Les plus paresseux, et c’est leur droit, ne l’ont pas encore fait.... La suite dans la dernière lettre de l'ASSO. Pour le télécharger, cliquez ici (fichier .pdf 139 ko) Janvier 2007 BREF RAPPEL SUR LA CMUc... Lisez la lettre de l'ASSO (n° 124) (fichier pdf 132ko) Vous avez deux mois pour faire une contestation... Lisez la lettre de l'ASSO (n° 125) (fichier pdf 154ko). Vous pouvez télécharger les lettres de contestation (fichier .doc 32ko) Août 2006 COMMENT AMELIORER L’ASM ? Cette cotisation dont nous sommes les principaux pourvoyeurs est particulièrement injuste ! Son assiette est liée à l’impéritie des caisses en matière de remboursement des soins ODF: moins on rembourse plus on paye et plus on va payer. Il y a là une logique infernale de spoliation. Pour lire la suite: La lettre de l'ASSO (n° 123) (fichier pdf 80ko) Juillet 2006 URGENT URGENT URGENT URGENT URGENT URGENT URGENT L'info chaud du moment est les nouvelles cotisations ASM et votre "taux URSSAF" qui sert pour ce calcul. Allez sur le site de la FSDL pour suivre la procédure pour contester vos SNIR 2004, 2005 ainsi que le taux URSSAF au près de vos caisses et de votre URSSAF (2 lettres RAR à télécharger et envoyer avant le 19/6/2006) Juin 2006 • A.S.S.O. est le seul syndicat à siéger dans toutes les organisations de tutelles, ministérielles et conventionnelles. • Il vous aide dans votre vie professionnelle et vous informe en temps réel par des fax, des mails et des lettres actualisés. L’ ASSO est un syndicat qui:
L’ ASSO est un syndicat différent … les orthos gardent le soleil au coeur! |
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