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05/07/10 La loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) crée dans chaque région: « une Agence Régionale de Santé (ARS) qui doit contribuer au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie » et une Union Régionale des Professions de Santé (URPS), qui représente toutes les professions de santé à l’échelon régional. Nous avons besoin de vous... Lire la lettre n° 151 14/06/10 C’est la date à laquelle le président de la CNPEFP (Commission Nationale pour l’emploi et la formation professionnelle) notre trésorier Jack Bonnaure, doit être entendu par Mr Gilles Duhamel. Inspecteur de l’IGAS, Monsieur Duhamel s’est vu confier par notre ministre de la santé, le dossier des assistants dentaires pour leur inscription dans le code de la santé. 12/05/10 D ans la séance de ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la FSDL et de l’ASSO, à laquelle s’étaient joints DSI, CNSD et UJCD, qui demandaient l’annulation de la décision du Directeur de l’Assurance Maladie pour la cotisation supplémentaire exigible en 2009. 01/05/10 Modification de l’article 3.4. du titre III de la convention collective. Le texte est sur la page convention collective. 02/04/10 La fin de la convention MGEN-CNSD / Le devis préalable au traitement orthodontique. La convention MGEN qui institue des différences dans le niveau de remboursement des prestations selon le conventionnement ou non du praticien est illégale.... Lire la lettre n° 149 15/03/10 Le conception, la réalisation et la maintenance dʼun site internet est de nature à apporter un service appréciable à nos jeunes patients ainsi quʼà leurs parents... Lire la lettre n° 148 15/01/10 Commentaire sur la loi HPST. Dans un numéro suivant de la lettre de l'ASSO nous nous étendrons sur les Unions Régionales des Professionnels de Santé. Lire la lettre n° 147 23/12/09 La nouvelle grille des salaires, valable à partir de Janvier 2010, est sur la page Convention collective 08/11/09 La dernière lettre de l'ASSO est sortie. Elle informe sur le recours que nous avons déposé devant le Conseil dʼEtat pour demander lʼannulation de la décision du directeur de lʼUNCAM qui fixe un montant exceptionnel pour notre cotisation ASM de lʼannée 2009. Vous pouvez la lire ici. 08/11/09 L'AG de l'ASSO a eue lieu comme prévue à 18 heures salle 251, Palais des Congrès Porte Maillot. Le quorum statutaire a été atteint. Le rapport moral a été adopté à l'unanimité moins une voix, le rapport financier a été adopté à l'unanimité moins une voix. Nous avons procédé à l'élection du conseil d'administration : les sortants (Jack Bonnaure, Bernard Olivier et Christiane Ferary). Se représentaient (JB et BO) et ont été réélus, Philippe Tartaix qui se présentait pour la première fois a été élu à l'unanimité. Les questions diverses ont fait l'objet d'un échange très instructif entre l'estrade sur laquelle avait pris place le bureau de l'ASSO et la salle. 29/10/09 Vers une taxe pour absence de télétransmission! Le directeur général de la CNAMTS envisage-t-il de négocier avec les syndicats médicaux « les modalités d’application d’une taxation pour absence ou refus de télétransmission », comme la loi HPST lui en donne la possibilité. Lire la suite (fichier .pdf 54 ko) JO du 26/06/09 : L’arrêté du 24 juin 2009 portant revalorisation du SMIC: il porte, à compter du 1er juillet 2009, le montant du SMIC brut horaire à 8,82 € , soit 1337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 25/06/09 Prête à être promulguée, la loi HPST définit, entre autres, ce qu'il va falloir mettre sur nos devis: Inapplicable !!!!!!! Faisons tout pour qu'elle soit censuré par le Conseil Constitutionnel. 25/05/09 Nous avons déposé un recours en Conseil d'État contre le directeur de l'UNCAM au sujet de la majoration exceptionnelle de nos cotisations ASM 2009. 16/05/09 Dans la dernière mouture d’Orthoflash, une des publications du SSFODF, sa présidente croit bon gloser sur la décision du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2008 "qui confie au directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), le soin de déterminer, pour la seule année 2009, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des chirurgiens dentistes"... L'analyse de l'ASSO est disponible ici (fichier .pdf 891 ko) 02/05/09 Nous sommes concernés par le « CRÉDIT D'IMPÔT POUR FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE », le saviez-vous? Les formations continues auxquelles vous avez été présents au cours de l’année 2008 vous permettent de prétendre à une réduction d’impôts en 2009. La notice 2041 GD précise... lire la suite ici (fichier .pdf 42ko) 07/06/08 L’ASSO et la FSDL avions déposé un recours contre le titre VI (nouvelle ASM) de la convention de 2006. Le Conseil d'Etat nous a donné raison sur la non rétroactivité et renvoie les TASS devant leurs responsabilités pour le reste de nos demandes. Vous allez pouvoir demander le remboursement d'une bonne partie de vos ASM 2006. Lisez la lettre 141 de l'ASSO (fichier .pdf 165ko). Le jugement du CE (fichier .pdf 92ko)
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