La date limite pour faire la preuve que vous êtes en mesure de télétransmettre des feuille de soins est fixée officiellement pour les dentistes, au 1^er juillet 2005 et officieusement (nous vous ferons connaître dès que paru, l’avis officiel) au 1er janvier 2006 : les caisses ne voulant pas avoir à pratiquer des sanctions.

Notez la nuance :  « être en mesure de télétransmettre ».

Dans un premier temps demandez, si vous ne l’avez déjà fait, votre carte de professionnel de santé CPS, auprès de votre ordre départemental.

Ensuite, prévoyez votre équipement en fonction de votre projet:

• Sans ordinateur, une solution dite intégrée est possible : vous renseignez une feuille de soins électronique (FSE) sur un appareil qui peut être le lecteur lui-même, un minitel ou un assistant PDA(pocket digital assistant)  - les accès par minitel moins fiables sont toutefois les moins onéreux. Vous les envoyez, par le média de votre fournisseur, à un OCT (organisme concentrateur technique). Cet OCT l’envoie aux caisses. Il est  averti de leur arrivée par un accusé de réception logique (ARL) ou d’un éventuel échec de la transmission. L’OCT vous transmet le message.

Nous avons retenu pour vous :

1. la formule Intellio de Séphira où vous saisirez les données directement sur le terminal (téléphoner pour une démonstration : 0 805 63 63 63  ).
2. la formule PocketVitale  (www.pocket-vital.com avec liste des distributeurs) qui vous fournit un assistant PDA ( pocket digital assistant ) sur lequel se trouve le logiciel qui vous permettra de saisir les données.  

Louer plutôt qu’acheter et prendre l’option maintenance. Les coûts : de 70 à 120 €/mois. Ces deux formules sont compatibles avec les cartes bancaires (option payante).

• Avec un ordinateur:

1. Soit vous faites appel à votre fournisseur de progiciel odf qui vous proposera un module complémentaire de tarification spécifique SESAM-Vitale lié à votre progiciel de gestion et  vous fournira volontiers, toutes les explications nécessaires, démonstration et devis.
2. Soit vous ne voulez pas vous engager davantage avec votre fournisseur de logiciel odf. Les solutions sont multiples : il vous faut adopter un logiciel puis un fournisseur d’accés internet FAI. Il faut aussi savoir que les offres logicielles bien que plus nombreuses pour Windows se trouvent aussi bien pour Mac.

Un lecteur Vitale bifente homonlogué vous permettra de lire les cartes CPS et Vitale et de réaliser, avec un logiciel homologué, les feuilles de soins électroniques (FSE). Ces lecteurs peuvent être compatibles avec les cartes bancaires.

Vous devrez vous abonner pour vous connecter à un réseau de télétransmission, tous sont valables sauf AOL, mais il vaut mieux choisir un FAI (Fournisseur d’accés internet)  de préférence avec un circuit santé sécurisé qui ne laisse pas passer les pubs intempestives : ex : Wanadoo santé et Cégetel Santé (RSS pour Réseau Santé Social).

Le choix suivant porte sur le débit de la connexion. Si vous en avez le choix, préférez une formule haut débit – il vous en coûtera à peine plus cher - mais le haut débit n’est pas  accessible partout.

Lecteur bifente, logiciel et FAI doivent bien sur être compatibles ente eux.

Après la création, puis la transmission de vos FSE, la caisse d’assurance maladie, vous renvoie un accusé de réception logique ARL positif ou en cas de problème, négatif et vous disposerez alors de 2 jours ouvrés pour retransmettre vos factures. Vous devrez conserver durant 3 mois une copie sauvegardée de toutes les factures.

NB : *les formules intégrées se font en accès bas débit. Elles sont incompatibles avec un accès internet haut débit (sur la même ligne de téléphone).

        *Il faut, dans les cas ou la fourniture se fait sur la base du logiciel 1.31, demander que le passage vers 1.40 soit exempt de frais.

        *Les sites de la CPAM à consulter : www.ameli.fr    www.sesam-vital.fr

Alors, commencez, mais, sans vous presser, à demander votre CPS…

* C’est à l’avenant N°4 à la convention nationale signé par l’UJCD-UD que nous devons l’obligation en question ;

* le conseil d’état a rejeté le recours présenté conjointement par l’ASSO et la FSDL.

* l’ASSO recommande de ne pas demander les aides prévues par la Convention Nationale et de ne télétransmettre que les Cs, les TO 15 ou 20 et les actes en Z.

Pourquoi ?   Parce que le logiciel de télétransmission 1,40 est aussi destiné aux mutuelles et par conséquent au tiers payant systématique. Ce tiers payant pour l’odf est un double non sens, de santé publique et économique (voir lettre de l’ASSO N° 114 fichier pdf 92ko).

L’union de tous les orthodontistes pour ne pas télétransmettre les TO 90, permettra de souligner auprès des caisses le problème et de renforcer l’action de votre syndicat dans la recherche d’une alternative au tiers payant sur le semestre.

• Solutions intégrées multicartes (fichier pdf 69ko)
• Documents fournis pas GIE SESAM-Vitale
• SESAM-Vitale chez les chirurgiens-dentistes (date ??) (fichier pdf 653ko)
• SESAM-Vitale chez les chirurgiens-dentistes (oct 2003) (fichier pdf 762ko)